Les cabinets CMS, Russie et CMS Bureau Francis Lefebvre sont heureux de vous convier au forum autour du thème :
Nouvelle loi russe sur les prix de transfert. Quel impact sur vos activités ? Dispositions clés et plan d'action
• Champ d'application
• Méthodes de détermination des prix de transfert : analyse au regard des principes OCDE et de la pratique européenne
• Reporting et documentation obligatoire : aspects clés et recommandations pratiques
• Dispositions diverses (sanctions, APA, etc.)
• Gestion de la « période de transition » : que faire et quand ?
Ce forum, animé par Dominique Tissot, avocat associé CMS, Russie et Xavier Daluzeau, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre, aura lieu le mardi 27 septembre 2011 de 8h30 à 10h30 dans les locaux de CMS Bureau Francis Lefebvre au 1-3, villa Emile Bergerat 92200 Neuilly-sur-Seine.
Merci de confirmer votre présence auprès de Caroline Fabre par téléphone au +33 1 47 38 40 28 ou par email : caroline.fabre@cms-bfl.com |