Fiscal

Réputée pour sa performance, l’équipe Fiscalité de CMS conseille depuis plus de 15 ans les multinationales en matière de fiscalité russe et internationale. D’importantes entreprises russes ont également fait appel à nous pour des conseils à ce sujet.

L’équipe Fiscalité intervient en support des autres groupe métiers sur la plupart des dossiers traités par CMS Moscou. Elle assiste ses clients dans un large éventail de domaines : structuration d’opérations transfrontières (financement, propriété intellectuelle, fusions-acquisitions, etc.), élaboration de montages fiscaux à l’international pour les investissements (joint-ventures notamment), optimisation fiscale et douanière des activités sur le sol russe (distribution, industrie, services), conseils en matière de prix de transfert et d’opérations immobilières, réalisation des due diligence fiscales pour le compte des entreprises locales et internationales, assistance aux entreprises sur les questions de fiscalité des expatriés, défense de leurs intérêts lors des contentieux fiscaux et douaniers, notamment devant les tribunaux, questions réglementaires.

Nous disposons de consultants spécialisés dans la résolution des situations fiscales les plus complexes, également très actifs en gestion de patrimoine (qu’il s’agisse d’œuvres d’art ou de portefeuilles immobiliers).

Contact clé - Stanislav Tourbanov