Contentieux & arbitrage

L’art d’éviter les contentieux ou de les résoudre avec efficacité est l’une des clés de la réussite en affaires.

L’équipe de CMS défend régulièrement les intérêts d’entreprises impliquées dans des litiges commerciaux et administratifs (notamment avec les administrations fiscales et douanières) : mise en cause de la responsabilité professionnelle ou de la responsabilité du fait du produit, contentieux avec les autorités, actions dérivées intentées par les actionnaires, protection de la propriété intellectuelle, etc. Elle a notamment représenté des compagnies aériennes et leurs assureurs dans des procès consécutifs à des accidents d’avion, de grandes entreprises internationales dans leurs différends avec l’administration fiscale, des fabricants de renom dans des affaires de responsabilité du fait du produit et des professionnels des sciences de la vie et des technologies de l’information dans des actions en contrefaçon.

Contact clé - Sergey Yuryev

Cabinet d’avocats de l’année pour la catégorie droit de l’aviation, ACQ Finance Magazine, 2008